Cadre juridique
LE TRAVAIL PAR AGENT TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Art. 87.
(1) Le travail par agent de travail temporaire, dénommé travail temporaire, est le travail fait par un salarié temporaire à la faveur d'un utilisateur.
(2) Le salarié temporaire est la personne employée par un agent de travail temporaire. Le salarié est posé à la disposition d'un utilisateur pour faire des tâches précises et à caractère temporaire.
(3) L'agent de travail temporaire est une société commerciale autorisée par Le Ministère De Travail et de la Solidarité Sociale, qui pose d'une manière provisoire à la disposition de l'utilisateur du personnel qualifié ou pas qualifié dont l'agent l'emploie et lui donne un salaire dans ce but. Les conditions de fondation et de fonctionnement sont établies par Décision du Gouvernement.
(4) L'utilisateur est l'employeur dont l'agent de travail temporaire pose à disposition un salarié temporaire pour faire des tâches précises et à caractère temporaire.
Art. 88.
- Un utilisateur peut utiliser les agents de travail temporaire pour une tâche précise et à caractère temporaire dans les conditions suivantes:
a) pour remplacer un salarié qui a le contrat de travail suspendu, pour la période de la suspension;
b) pour faire des activités à caractère saisonnier;
c) pour faire des activités occasionnelles.
Art. 90.
(1) L'agent de travail temporaire pose à la disposition de l'utilisateur un salarié embauché par contrat de travail temporaire, en amont du contrat de mise à disposition ferme en forme écrite;
(2) Le contrat de mise à disposition doit contenir:
a) le motif pour utiliser un salarié temporaire;
b) le terme de la mission et si c'est possible de modifier le terme de la mission;
c) les caractéristiques spécifiques du poste, la qualification nécessaire, le lieu de la mission et le programme de travail;
d) les conditions concrètes de travail;
e) les équipements individuels de protection et de travail dont le salarié temporaire doit utiliser;
f) d’ autres services éventuels pour le salarié temporaire;
g) la valeur du contrat pour l'agent temporaire de travail et la rémunération du salarié.
En France, l'activité de l'agent temporaire de travail est sous la loi no.1251-1 jusqu'à 1251-63 du Code de Travail Français.